Intervention de Muriel Ressiguier

Je voudrais revenir sur la difficulté que pose le statut d'association ou l'appartenance d'individus à un groupe. Lors de son audition, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur nous a indiqué qu'il était difficile d'imputer à un groupement les agissements d'individus. Lorsqu'ils commettent des actions violentes ou des agressions à caractère raciste ou antisémite, ils indiquent toujours que le groupe n'est pas responsable et qu'ils ont agi seul. Le groupe le confirme, rappelant qu'il est non violent. M. Nuñez proposait de faire évoluer le droit, afin de faciliter l'imputabilité d'agissements de membres d'une association ou d'un groupement de fait à l'association ou au groupement, en vue d'une éventuelle dissolution. Qu'en pensez-vous ?