Intervention de Christophe Castaner

Toute la difficulté tient à la démonstration du lien entre le comportement individuel du membre de l'association et l'association. Par exemple, si cet individu a un tee-shirt portant le logo de l'association, cela nous aide. Mais ce n'est pas toujours le cas… Je nous invite à la prudence si vous souhaitez considérer que, sans avoir besoin d'établir le lien, le fait de commettre un acte délictueux tout en étant membre d'une association peut provoquer la dissolution de cette dernière. Il faut faire attention à l'usage qu'on peut en faire ! Il est facile d'adhérer à La République en Marche – je ne parle pas de La France insoumise ! Il faut donc faire attention…

Ma deuxième remarque sera plus globale et elle a trait à la structuration associative, désormais également utilisée pour se donner une légitimité, avoir pignon sur rue, s'organiser. Il faut être attentif à cette évolution. Sachez que les préfets n'ont pas la capacité juridique d'interdire d'office le dépôt d'une association lorsque l'objet social paraît problématique. À l'inverse, s'il est contraire à l'ordre public, ils ont cette faculté. Mais du coup ce n'est jamais le cas et c'est ensuite le discours qui accompagne la déclaration de candidature qui pose problème.

L'établissement du lien entre le comportement de l'individu et l'association est une vraie difficulté mais c'est le fondement même du droit pénal : il faut toujours un geste et un lien de causalité entre l'auteur et le geste pour caractériser. En l'espèce, il faut démontrer le lien entre l'adhérent et l'association. Le ministère de l'intérieur est le plus offensif possible pour arriver à qualifier chaque fois que nécessaire et aboutir à une dissolution.