Intervention de Marie-Béatrice Levaux

Nous nous sentons d'autant plus honorés de nous exprimer devant votre commission que nous ne pensions pas notre secteur aussi proche de vos préoccupations.

Notre congrès national s'est conclu à Marseille, le 8 juillet dernier. Il portait sur les engagements de notre secteur, d'ici à 2030, en faveur d'une migration économique, inclusive et responsable.

En France, 3 400 000 particuliers emploient à leur domicile 1 400 000 salariés. En réalité, un Français sur quatre est appelé à entrer dans la catégorie des particuliers employeurs à un moment ou un autre de sa vie. Parmi eux, 1 100 000 parents font actuellement appel à une assistante maternelle ou une garde d'enfants, 1 200 000 personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap recourent à une aide à domicile, tandis qu'un peu plus d'1 million de nos concitoyens cherchent simplement à concilier vie professionnelle et vie privée en confiant à des tiers l'entretien de leur cadre de vie.

La territorialité de notre secteur se compte au nombre de ses spécificités. Elle incite à questionner l'angle sous lequel il a jusqu'ici été abordé.

Une politique publique de simplification administrative accompagne son développement. La création, marquante en son temps, du chèque emploi service remonte à un peu plus de vingt-cinq ans. Les acronymes correspondant à sa version « universelle » (le CESU) ou encore à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sont désormais entrés dans le langage courant des salariés concernés, qui s'y identifient. De fait, nous dénombrons aujourd'hui des CESU dans chaque village, en métropole comme en outre-mer.

Nous formulerons ce matin des propositions de contribution à la politique publique migratoire, sans toutefois nous considérer en position de l'évaluer.

Notre secteur se situe au cœur des enjeux démographiques, puisqu'il répond aussi bien aux besoins de la petite enfance que du grand âge. Dans le même temps, il comporte en son sein une problématique démographique. Il emploie en effet 90 % de femmes en deuxième partie de carrière et, dans l'ensemble, des travailleurs d'âge moyen supérieur à celui des salariés du secteur privé. La moitié des employés de notre secteur partiront à la retraite avant 2030. Il ne faudra pas moins de 660 000 recrutements pour compenser ces cessations d'activité.

D'ici à 2030, nous dénombrerons en outre 800 000 particuliers employeurs de quatre-vingts ans et au-delà, ce qui représente un besoin de main-d'œuvre supplémentaire de 130 000 personnes. Un effet ciseaux en résultera.

Notre secteur n'a pas attendu le haut-commissaire au plan François Bayrou et son pacte national pour la démographie pour prendre la mesure de ces enjeux et de leurs conséquences dans le quotidien des Français.

La problématique de l'articulation entre une baisse potentielle de la natalité et l'apport migratoire se pose à notre secteur, au vu de son rôle crucial dans l'intégration des personnes étrangères. La préparation, depuis plus d'un an, de notre dernier congrès nous a conduits à une réflexion sur notre capacité d'intégrer des personnes issues d'un autre pays que le nôtre.

À ce jour, en France, un emploi sur dix est occupé par une personne d'origine étrangère. Cette proportion atteint un poste sur cinq dans notre secteur. Nous avons lancé à ce sujet un sondage auprès des particuliers employeurs.

Notre caisse de prévoyance et de retraite complémentaire, l'IRCEM, indique que 29 % des gardes d'enfants à domicile, 24 % des personnes occupant des emplois familiaux ou d'assistance de vie et 13 % des assistantes maternelles sont issues de l'immigration.

Un dialogue social engagé anime notre secteur. J'ai déjà fait part aux partenaires sociaux des propos que je tiens devant nous. Nous venons de mettre au point une convention collective unique du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, applicable à compter du 1er janvier 2022. Les travaux de notre congrès se sont engagés en présence de l'ensemble des organisations syndicales représentatives de notre secteur. En somme, nous nous saisissons de la question migratoire sous une approche sectorielle, dans l'optique d'une réflexion paritaire.