Intervention de Marie-Béatrice Levaux
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 à 9h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france
Notons que 64 % des particuliers employeurs estiment qu'employer une personne étrangère procure un sentiment d'utilité. Nous butons actuellement, dans les parcours administratifs, sur la régularisation de certaines situations. Au vu des enjeux démographiques, nous devons prendre en compte à la fois les étrangers déjà présents sur le territoire français et ceux qui le rejoindront à l'avenir.
Je précise qu'il est possible de déclarer au CESU une personne en situation irrégulière. Les démarches de régularisation se révèlent d'une grande complexité pour un particulier employeur, car mal adaptées à son statut non lucratif, non professionnel et non marchand. Cette difficulté, signalée par les organisations syndicales, concerne plus particulièrement certaines populations étrangères comme, à Paris, celle des gardes d'enfants philippines.
