Intervention de Pierre-Olivier Ruchenstain

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 à 9h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Pierre-Olivier Ruchenstain, délégué général de la Fepem :

Notre premier laboratoire d'inclusion découle de notre principe selon lequel tout secteur économique employant des personnes originaires d'autres pays doit assumer une responsabilité sociétale.

Le sondage que nous avons réalisé a montré de quel poids pèse dans l'inclusion tout ce qui relève de la citoyenneté. Les étrangers qui viennent aujourd'hui en France comptent indéniablement s'établir dans notre pays. Leur accueil jouera un rôle déterminant, via la transmission de la mémoire, sur l'intégration des générations suivantes. Nous devons donc sortir des logiques à court terme et opter pour ce que j'appelle une approche à 360°.

Ce qui a trait à la citoyenneté inclut la connaissance des droits et obligations découlant de la vie dans un État de droit, mais concerne aussi la solidarité nationale. Le haut-conseil du financement de la protection sociale réfléchit au moyen de pérenniser notre système singulier de solidarité nationale. La Fepem se bat depuis des décennies pour le travail déclaré. À l'occasion de la nouvelle convention collective, nous avons réfléchi à une mutualisation des cotisations donnant accès à des droits. Enfin, la citoyenneté relève des codes sociaux qui transparaissent au domicile des employeurs.

L'accès à la citoyenneté suppose une formation des personnes d'origine étrangère axée sur ces 3 thèmes. La question de cette formation se superpose à celle des parcours. L'accueil par une posture de bienvenue détermine la suite de la relation. Nous souhaitons un accompagnement personnalisé de ces personnes venues d'autres pays, prenant en compte leur logement.

Le Parlement débat en ce moment du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Il souhaite laisser aux territoires la responsabilité de dresser la liste des travailleurs essentiels à la vie locale et à ce titre prioritaires pour le logement. L'emploi à domicile s'avère essentiel à la vie d'une commune ou d'une métropole. Notre projet d'intégration globale devra prendre en compte le logement, de même que l'accompagnement des démarches administratives, telles que l'ouverture d'un compte bancaire.

Un suivi personnalisé se révèle nécessaire. Nous ne pouvons pas considérer qu'il suffit à une personne d'origine étrangère de maîtriser le français pour s'intégrer dans notre société. L'intégration résulte d'un long processus.

Je représente la Fepem au CESE, où je participe aux commissions « travail et emploi » et « affaires sociales et santé ». Le président Beaudet a interrogé, lors d'une conférence des enjeux, les commissions sur leurs souhaits stratégiques pour la mandature qui s'ouvre. La Fepem a mis en avant, par mon intermédiaire, le sujet de la migration inclusive et responsable en lien avec la démographie.

D'autres leviers, dont l'apprentissage, pourraient être actionnés pour répondre aux besoins de notre secteur. Au regard, d'un côté, de l'accroissement des besoins liés au vieillissement des particuliers employeurs et, de l'autre, de la facilité d'accès à l'emploi au domicile, la proportion des personnes d'origine étrangère va toutefois mécaniquement augmenter dans notre branche professionnelle. Reste à nous interroger sur ce qu'il convient de mettre en œuvre pour que ce secteur économique joue son rôle dans le pacte social et les équilibres de long terme.

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