Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 à 9h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle :

Comment est-il possible d'employer via le CESU une personne en situation irrégulière ? De belles histoires d'étrangers ayant fini par obtenir leurs papiers grâce à leur travail auprès d'un particulier sont parvenues à notre connaissance. Cependant, la plupart des employeurs potentiels redoutent de telles situations, ne serait-ce qu'en raison de la surcharge de démarches administratives qu'elle entraîne.

Beaucoup d'associations affirment que, plus vite un étranger travaille après son arrivée en France, plus rapidement il s'intègre. Les particuliers peuvent-ils employer un demandeur d'asile alors qu'en principe, ceux-ci ne sont pas autorisés à travailler en France ? Utilisez-vous beaucoup la circulaire Valls en vue des régularisations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.