Intervention de Stella Dupont

Je vous remercie moi aussi pour vos interventions. Je souhaite revenir sur le fichier AEM. Pour ma part, je ne suis pas contre le principe d'un tel fichier, car donner une identité à une personne, quand bien même elle est étrangère, c'est aussi lui faire une place dans notre société, dans notre République. En revanche, je suis en désaccord avec l'application qui en est faite aujourd'hui, compte tenu des disparités constatées d'un département à l'autre dans l'instruction des dossiers et les décisions rendues – l'évaluation de la minorité relève en effet des conseils départementaux. En dépit des tentatives pour encadrer la procédure ou diffuser les bonnes pratiques afin de rendre les analyses plus homogènes, ces disparités demeurent trop grandes, ce qui nuit à un traitement équitable des jeunes concernés.

Dans l'hypothèse où l'on parviendrait à uniformiser l'instruction des dossiers – peut-être conviendrait-il à cette fin de nationaliser l'évaluation de la minorité –, estimez-vous que donner une identité à chacun de ces jeunes, grâce à un fichier, constitue une piste intéressante, qui est aussi dans leur intérêt ? De même, tous les Français sont identifiés par leur carte d'identité.