Intervention de Corentin Bailleul

Je peux vous transmettre un document écrit retraçant les propositions que nous formulons. Pour répondre à votre question, j'en retiendrais trois.

Premier point : sortir d'une logique de suspicion pour privilégier une logique de protection, en replaçant la présomption de minorité au cœur du premier accueil. Celui-ci doit être un temps de répit, de mise en confiance, d'attention portée sur le soin. Il doit permettre une évaluation objective de la minorité.

Deuxième point : fiabiliser la prise en compte de l'état civil, car il y a là un point noir. On peut envisager des mesures pour améliorer l'application du droit existant, qui est relativement protecteur, mais aussi de nouvelles solutions.

Dernier point, généralement peu abordé : favoriser le placement sous tutelle dans la pratique et, le cas échéant, garantir un droit à la tutelle dans la législation. En l'absence de représentants légaux sur le territoire français, tous les mineurs non accompagnés sont susceptibles de faire l'objet d'une mesure de tutelle. Or ce n'est pas toujours le cas, ce qui pose des difficultés pour leur prise en charge. En principe, le juge des enfants intervient en urgence, puis il y a un transfert vers le juge des tutelles, afin de sécuriser la situation juridique du mineur.