Intervention de Bénédicte Jeannerod

Je peux moi aussi vous transmettre par écrit les nombreuses recommandations, très constructives, que nous émettons. Parmi elles, deux me semblent particulièrement importantes.

Première recommandation : faire cesser les abus à l'encontre des enfants migrants, notamment de la part de la police dans les zones frontalières. Il convient de donner un ordre très strict : les enfants ne doivent pas être refoulés sommairement à la frontière. Ils doivent, sur le fondement de l'âge qu'ils déclarent, être confiés aux services de protection de l'enfance. Nous recommandons en outre un renforcement de la présence, aux frontières, des personnels de la protection de l'enfance. Ce n'est pas du tout ce que nous avons observé à Calais ou à Montgenèvre.

Seconde recommandation : réformer la pratique de l'évaluation de l'âge. Nous appelons à l'application de l'arrêté en vigueur, qui prévoit une « démarche empreinte de neutralité et de bienveillance ». Nous demandons le renforcement de la présomption de minorité dans la loi et la prise en considération de la situation sociale de l'enfant. Lors de l'évaluation de l'âge, une mesure s'impose : tenir compte de la situation psychologique du jeune, en particulier des traumatismes qu'il a pu subir.