Intervention de Barbara Pompili

c'est pourquoi il est primordial d'engager un véritable dialogue en amont.

La commission a travaillé en privilégiant trois objectifs. Le premier fut de rendre plus effectif, dans le texte, le droit à l'information et à la concertation. Sur certains points, le texte de l'ordonnance « corsetait » avec excès les procédures, accentuant le risque que les citoyens se sentent dépossédés de ce droit à la participation. Or rien n'est plus délétère pour la démocratie que de promouvoir un droit qui ne peut être exercé dans les faits.

Le deuxième objectif de la commission fut de favoriser une plus grande transparence autour des projets. À défaut, les citoyens ne comprennent pas les refus qui peuvent être opposés à leurs demandes, ce qui suscite méfiance, suspicion et, en définitive, ressentiment.

Enfin, le troisième objectif fut de simplifier et d'harmoniser. Ce fut d'ailleurs un travail de titan que d'unifier les procédures du code de l'environnement et je souhaite que, à l'avenir, la commission du développement durable prenne toute sa part dans ce travail de simplification.