Intervention de François Pupponi

Il s'agit de proroger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'exonération d'impôt au titre des plus-values immobilières pour la cession de terrains au profit d'un organisme de logement social ou d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'un établissement public foncier en vue de leur cession future à un organisme de logement social.

Le Gouvernement a appelé à un choc d'offre avec des réductions fiscales ; la prorogation de ce dispositif entre parfaitement dans ce cadre.