Intervention de Jean Mafart

Ma Direction prend part aux échanges avec nos partenaires européens. J'ai des homologues dans presque tous les pays de l'Union européenne.

S'agissant plus précisément de votre question, la Direction pourrait potentiellement intervenir dans deux domaines. D'abord, les projets d'accords internationaux impliquant le ministère de l'Intérieur sont examinés au plan juridique au sein de ma Direction. Ils sont ensuite négociés par le ministère des Affaires étrangères, mais nous participons parfois à ces négociations, si nous y sommes associés par le ministère des Affaires étrangères. Par ailleurs, ma Direction prend une part très active dans la préparation des grandes échéances diplomatiques dont les grandes orientations sont définies par les cabinets ministériels et le cabinet du Président de la République.

S'agissant des réseaux de passeurs, le ministère de l'Intérieur dispose d'un office spécialisé dans la lutte contre l'immigration irrégulière qui combat notamment cette délinquance affreuse qui relève partiellement du trafic d'êtres humains. Ces parcours migratoires représentent une errance épouvantable. Dans les faits, souvent, les migrants déposent plusieurs demandes d'asile et passent d'un État membre à l'autre pendant plusieurs années. Les réseaux de passeurs exploitent cette misère. C'est pourquoi il est important de mieux contrôler notre frontière extérieure. Le pacte européen sur l'immigration et l'asile aborde le sujet dans une approche globale et tente de traiter l'ensemble des problématiques : la frontière extérieure et la coopération en amont avec les pays d'origine et de transit. Le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union européenne prévoit un outil très puissant de coopération avec ces pays dont une part sera spécifiquement affectée aux questions migratoires. Par ailleurs, le pacte prévoit également une coopération en aval avec les pays d'origine et de transit à travers les questions de réadmission. Nous répondrons à la problématique des réseaux de passeurs par de meilleurs instruments migratoires.

Je pense que les voies légales ne se substitueront pas totalement aux flux irréguliers. Néanmoins, elles offriront aux migrants des voies alternatives. Ces migrations pourront d'ailleurs être circulaires, organisées dans le cadre d'une coopération migratoire avec le pays d'origine. Elles ont également une raison d'être humanitaire. Au sein de l'Union européenne, la France est probablement l'État membre le plus volontariste et le plus combattif pour obtenir un meilleur contrôle de la frontière extérieure, mais elle est aussi un des États membres les plus volontaristes en matière de réinstallation parce que nos autorités pensent qu'il est important d'offrir des voies régulières.