Intervention de Jean Mafart

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 17h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'Intérieur :

La France assure le contrôle de la frontière pour le Royaume-Uni, mais la réciproque est vraie. Il est préférable que le contrôle des flux se déroule avant la traversée afin d'éviter des complications extrêmes. Sur les plans strictement opérationnel et pratique, les accords sont logiques et cohérents. Pour autant, en effet, ils supposent une coopération étroite entre les deux pays. La France applique loyalement les accords en s'attachant notamment à prévenir les traversées. Dans ce rôle, la France n'opère pas uniquement du contrôle de la frontière, mais également du secours en mer. Notre doctrine consiste à nous limiter à des missions de secours en mer. Cela signifie que, lorsqu'un bateau est déjà éloigné de la côte, les professionnels estiment que l'interception serait trop risquée et donc incompatible avec un objectif de secours en mer. Les Britanniques nous reprochent notamment ce positionnement.

La dimension de politique intérieure de la Grande-Bretagne est également prégnante. Toutefois, il convient de distinguer l'aspect opérationnel et les aspects de politique intérieure. Le dispositif opérationnel est cohérent. Cependant, si la coopération devenait trop difficile, si les Britanniques ne respectaient plus le droit international de la mer et la convention de Hambourg, il faudrait en tirer des conséquences au niveau politique.

La protection de la frontière concourt également à contenir les flux secondaires en réduisant la probabilité de réussir la traversée et en cassant ainsi le modèle économique des passeurs.

Nous essayons d'anticiper une éventuelle dégradation de la situation avec les Britanniques. Vous avez décrit des réalités humaines terribles. Il est essentiel non seulement de coopérer avec Royaume-Uni, mais également d'associer nos partenaires européens à la réflexion. Dans ce cadre, il convient de développer la coopération avec les Allemands, les Belges et les Néerlandais parce que les étrangers qui arrivent dans le Pas-de-Calais pour rejoindre la Grande-Bretagne viennent pour la plupart du Benelux. Il serait nécessaire de réfléchir à un accord de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne de sorte que la France ne soit plus seule face à ce phénomène.

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