Intervention de François Pupponi

En l'espèce il s'agit de faciliter la vente de foncier privé destiné à la construction de logements sociaux en l'exonérant de la taxation sur les plus-values immobilières. Ce dispositif existe jusqu'en 2018. Si nous le prorogeons, il jouera en 2019, ce qui incitera à la cession de terrains qui permettront la construction de logements sociaux en 2020. En séance, nous avons parlé d'autre chose : il s'agissait d'étendre l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vente entre les bailleurs sociaux.