Intervention de Grégory Joron

Nous nous en sommes ouverts au ministre qui, ayant repris le dossier en cours de route, n'a pu que le déplorer. Et je dis cela non pas pour critiquer plus librement a posteriori ce qui aura été fait, mais bien parce que c'est regrettable en matière de dialogue social.

Ce qui a été présenté nous semble plutôt aller dans le bon sens, à deux réserves près. Il aurait été préférable, au lieu de mettre l'accent sur la judiciarisation du maintien de l'ordre, de se concentrer sur la gestion de foule, les manœuvres et les stratégies. Encourager l'interpellation immédiate tendrait à déséquilibrer des dispositifs déjà fragiles compte tenu des risques encourus.

En outre, le schéma ne contient aucun élément sur la protection juridique des agents en intervention ; j'ai à l'esprit l'affaire du Burger King, dont nous pourrons discuter au cours de nos échanges. Il me semble en effet qu'on s'attaque à un pilier fondamental de l'exercice du maintien de l'ordre en unité constituée. C'est à la justice de trancher, et je ne veux pas présumer de la décision qui sera rendue. Il est toutefois étonnant que quatre agents du CEA se retrouvent sur le banc des accusés à la suite d'une opération de maintien de l'ordre dictée par des règles, des codes, et au sujet de laquelle l'ordre légal et le commandement légitime doivent prévaloir sur tout le reste. À l'heure qu'il est, quatre lampistes se retrouvent ainsi mis au ban, et il est à prévoir que, à l'avenir, des collègues auxquels on donnera l'ordre d'user de la violence légitime se demanderont s'ils ont le droit de le faire.