Intervention de Éric Alauzet

Ces amendements visent à octroyer un crédit d'impôt afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) subie par les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) assujettis à la CSG à taux plein sans pour autant bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation.

Le Gouvernement a proposé un amendement afin que les établissements dégrevés de taxe d'habitation répercutent les sommes en question sur les résidents. Cependant les établissements ne sont pas souvent soumis à cette taxe et, lorsqu'ils le sont, les montants en question sont faibles et ne compensent pas l'augmentation de CSG.

Pourtant, je rappelle que nous parlons de populations très vulnérables qui doivent faire face à des charges très élevées pour régler leurs frais d'hébergement.

Mes amendements ne ciblent que les personnes physiques en établissement dont les revenus sont compris entre 1 400 euros et moins de 2 500 euros. Le crédit d'impôt permet d'assurer une équité parfaite : il vient compléter la réduction d'impôt dont elles disposent souvent pour les dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance. Ce crédit d'impôt serait d'environ 500 euros par résident. Il permettrait de compenser l'augmentation de la CSG à l'instar de ce qui est possible pour tous les autres retraités.

J'ai déposé quatre amendements qui ne se différencient que par des nuances portant sur le taux du crédit d'impôt additionnel applicable aux dépenses au titre de l'hébergement et de la dépendance ou sur les seuils de revenu fiscal de référence. Le coût de la disposition que je propose serait de 70 à 120 millions d'euros.