Intervention de Stanislas Gaudon

Mes collègues ont évoqué à juste titre l'avant, le pendant et l'après. Le renseignement en amont des manifestations doit effectivement être renforcé, l'analyse doit être menée. Il est toutefois tout aussi important que les déclarations soient faites, car en garantissant le parcours de la manifestation et, par suite, le positionnement des unités de maintien de l'ordre, elles sont la condition d'une organisation opérationnelle. Il faudra marteler que les rassemblements sauvages tombent sous le coup de la loi.

Dans le schéma national de maintien de l'ordre, de nouvelles sommations sont prévues en cas d'attroupement. Or le délit d'attroupement n'est plus retenu par les parquets depuis 2017 au motif qu'il serait assimilé à un délit politique. Les infractions commises dans le cadre d'attroupements sont pourtant sévèrement punies ; que le parquet décide de ne pas les sanctionner rend la tâche compliquée pour mes collègues.

Ce n'est pas sans lien avec les difficultés que nous avions soulevées relativement à l'application de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite « loi anticasseurs », qui prévoit dans le champ des peines complémentaires prises à l'encontre des individus violents l'interdiction de manifester. Le chiffre qui avait été donné à l'époque était de trente-deux interdictions prononcées en vingt ans, ce qui démontre une absence de réponse, et explique, comme le rappelait Grégory Joron, qu'on retrouvait tous les samedis les mêmes personnes commettant les mêmes méfaits. À nouveau, ces constats nous amènent à nous interroger sur la judiciarisation après les événements. C'est pourquoi je souhaiterais céder la parole à mon collègue Johann Cavallero, sur les procédures inhérentes au maintien de l'ordre.