Intervention de Barbara Pompili

Pour l'heure, la commission s'est attachée à simplifier les dispositifs prévus dans les deux ordonnances, en proposant d'aligner les délais de contestation des procédures de concertation préalable sur ceux prévus dans le code de l'urbanisme.

Poursuivant ce même objectif d'harmonisation, la commission a aussi – et ce thème m'est particulièrement cher – repris dans l'ordonnance les termes exacts de la séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement » telle qu'adoptée dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La rédaction issue de cette loi est en effet plus ambitieuse que celle retenue initialement ici et prévoit une hiérarchisation. Il convient en tout premier lieu d'éviter puis, si ce n'est pas possible, de réduire les atteintes à la biodiversité, et, enfin, de compenser celles qui n'ont pu être ni évitées ni réduites.

Au-delà de la simple harmonisation du dispositif, l'adoption de ces amendements traduit à n'en pas douter l'engagement de la nouvelle majorité en faveur de la préservation de la biodiversité, et je m'en réjouis tout particulièrement.

Je note par ailleurs, pour m'en féliciter, que le projet de loi a fait l'objet d'une abstention que je me permettrai de qualifier de « bienveillante » de la part du groupe Les Républicains, et notamment du vice-président de la commission Jean-Marie Sermier.