Intervention de Valérie Rabault

Les parlementaires qui votent le principe de la révision des valeurs locatives doivent pouvoir être membres de la commission compétente en la matière dans leur circonscription. Je vous rappelle qu'il y a deux ans, par exemple, nous avions voté au sein de cette commission l'exonération de taxe foncière des quartiers prioritaires et que nous nous sommes aperçus que des préfets avaient procédé à des découpages qui séparaient des rues en deux, un régime fiscal différent s'appliquant selon le côté du trottoir. Il ne serait pas mauvais de faire le lien entre ce que nous décidons et ce qui se passe sur le terrain, d'autant qu'aujourd'hui plus personne ne cumule les mandats.