Intervention de Lise Magnier

La révision des valeurs locatives va poser quelques problèmes dans certains territoires. Dans ma circonscription, la pression fiscale sur les commerces du centre-ville va augmenter alors qu'elle va baisser sur les grandes surfaces de la périphérie. Ce phénomène généralisé est à l'origine du « planchonnement » ou du lissage sur dix ans.

J'en profite pour appeler votre attention sur un trou dans la raquette. Ces deux derniers dispositifs tomberont dès lors qu'une nouvelle valeur de local professionnel sera déclarée. Autrement dit, si les grandes surfaces sont assez malignes pour faire des travaux qui leur permettent de changer de consistance ou d'affectation, elles bénéficieront de la nouvelle valeur dès 2018. Cela aurait des conséquences considérables pour les recettes des collectivités qui baisseront en une seule fois. Chez moi, si les deux grandes surfaces font une nouvelle déclaration de locaux professionnels, l'EPCI perd 300 000 euros !