Intervention de Général Alain Pidoux

Merci de votre invitation à partager le regard du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, également référent déontologie de la gendarmerie.

Au cours des trois dernières années, nous avons été fortement sollicités. En 2018, on a compté 361 gendarmes mobiles blessés en mission de maintien de l'ordre, et 196 en 2019.

J'irai à l'essentiel pour indiquer le regard que nous portons, le constat que nous faisons et le travail que nous réalisons en matière de déontologie.

En ma qualité de chef de l'inspection, je peux dire que l'emploi de la force a été maîtrisé. Il n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur et l'emploi des armes a été contenu.

Au regard du niveau de l'emploi, nous dénombrons très peu de signalements à l'IGGN. De 2018 aux six premiers mois de 2020, nous avons reçu soixante-sept réclamations de particuliers pour usage injustifié ou disproportionné de la force, dont vingt-trois liées aux manifestations des Gilets jaunes. En 2018, nous en avons eu vingt-sept, dont sept liés aux manifestations des Gilets jaunes. Seize saisines ont été clôturées, cinq ont donné lieu à un classement sans suite par l'autorité judiciaire, six n'ont pas encore fait l'objet de décision judiciaire et deux ont conduit à des poursuites ; les gendarmes ont été convoqués devant le tribunal correctionnel. En 2019, on dénombre trente-trois saisines, dont seize liées aux manifestations des Gilets jaunes et vingt-et-une saisines pour l'inspection générale. Dix ont été clôturées, quatre ont donné lieu à un classement sans suite de l'autorité judiciaire et six n'ont pas encore fait l'objet de décision. En 2020, nous avons eu sept saisines dont aucune n'est clôturée et qui toutes ont été transmises aux magistrats.

Comme l'IGPN, l'IGGN n'a pas le monopole des enquêtes internes. Quand elles sont simples, elles sont traitées par les sections de recherches, voire les brigades de recherches des régions.

S'agissant des statistiques disciplinaires, qui ne concernent que l'usage illégitime de la force, faute de pouvoir rechercher dans les bases, nous avons effectué des recherches manuelles. En 2018, dix-sept sanctions administratives ont été prononcées pour usage non maîtrisé de la force, quatorze en 2019 et treize depuis le début de l'année. Ces sanctions sont prises par les chefs des formations administratives.

Je peux formuler des propositions au directeur général ou au commandant des formations administratives, mais je n'ai pas le pouvoir de sanctionner. Le suivi que j'effectue me permet de dire que les gendarmes mobiles ont agi dans la quasi-totalité des cas avec beaucoup de discernement. La proportionnalité est avérée. Même si on en parle peu, nous sommes toujours confrontés à des maintiens de l'ordre très durs. Cette nuit encore, à Mayotte, nous étions engagés dans des opérations difficiles. Nous avons employé des grenades lacrymogènes et un tir de LBD. On parle peu de la France d'outre-mer, mais le maintien de l'ordre y est très difficile et la situation par endroits dégradée.