Intervention de George Pau-Langevin

On connaît l'existence de vos deux inspections, mais on a moins l'occasion de vous entendre et d'apprendre concrètement comment vos structures fonctionnent. Pourquoi les saisines sont-elles plus nombreuses en matière de police que de gendarmerie ? Madame la directrice, vous avez donné quelques chiffres pour 2019. Qu'advient-il des saisines ne donnant pas lieu à enquête judiciaire ? Pouvez-vous nous dire un mot des enquêtes administratives et des sanctions administratives prises à l'encontre d'agents en l'absence d'enquête judiciaire ?

Comment menez-vous vos investigations ? Vous n'avez pas l'un et l'autre de pouvoir de sanction direct, mais c'est sur vos rapports et vos recommandations que des sanctions sont éventuellement prises. Entendez-vous les personnes concernées ? Des conseils ou des avocats peuvent-ils intervenir ?

Nous avons entendu des critiques sur l'objectivité et la neutralité des inspections. Certains leur reprochent d'être juges et parties. À quels obstacles vous heurtez-vous pour faire la lumière sur les affaires dont vous êtes saisis ?

En novembre 2014, dans un rapport de l'IGGN et de l'IGPN – une commission d'enquête de l'Assemblée s'était également penchée sur les événements de Sivens – vous souligniez la complexité du cadre légal et réglementaire applicable à la gradation des moyens et matériels utilisés dans le cadre du maintien de l'ordre. Est-ce toujours d'actualité ? Comment rendre la gradation conforme aux principes ? Qu'en est-il de l'instruction commune d'emploi des munitions et des armes au maintien de l'ordre du 2 août 2017 ?

Il semble qu'un outil ait été mis en place pour faciliter les retours d'expérience des forces de gendarmerie et de police engagées dans des opérations de maintien de l'ordre. Avez-vous des éléments à ce sujet ? J'ai reçu récemment, comme certains de mes collègues, un fascicule où il est question des traumatismes subis par des agents engagés dans des opérations difficiles et des moyens de les traiter.

Avez-vous été associée à l'élaboration du nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) ? Avez-vous des préconisations à faire pour l'améliorer ?