Intervention de Brigitte Jullien

Depuis quelques années, les policiers sont équipés de caméras-piétons. Nous en avons expérimenté deux modèles. De fait, la vidéo s'impose désormais dans toutes les opérations de police. En matière judiciaire, tout support vidéo, quel qu'il soit, et pas seulement la caméra-piéton tenue par un policier, est admis par la justice. Dans de nombreuses affaires où des policiers sont mis en cause, les scènes filmées par des téléphones portables ont été prises en compte par la justice.

Les caméras-piétons sont acceptées et même réclamées par les forces de l'ordre. À la demande du directeur général, nous venons de rendre un rapport sur le prochain marché public à passer conjointement avec la gendarmerie. Nous notons qu'il existe une forte attente de la part des policiers d'un dispositif de caméras-piétons au rechargement rapide et facile d'utilisation. Nous ne devons pas les décevoir, au risque de voir le matériel finir à la poubelle.

La vidéo est indispensable. Dans nos enquêtes judiciaires, nous exploitons tous les supports vidéo. Nous visionnons des milliers d'heures, qu'elles proviennent de la préfecture de police, de Facebook, d'Instagram et de tous les autres réseaux sociaux, pour avoir toutes les prises de vue possibles et établir la chronologie des faits.

Je rappellerai que les armes de force intermédiaire nous ont été attribuées en tant que moyen de gradation d'usage. On ne veut pas dire aux policiers qu'ils n'ont que leur arme létale pour remplir leur mission. Il y a des bâtons de défense, le tonfa, le LBD, les grenades, dont la grenade à main de désencerclement. Je précise que le PIE n'est pas utilisé en mission de maintien de l'ordre. Il est destiné à neutraliser un individu en crise de folie, suicidaire ou autre.

Du point de vue juridique, en vertu du principe de protection fonctionnelle, dès qu'un policier est mis en cause, un dispositif suivi par les directions se met en place automatiquement. Il n'a pas de frais d'avocat à débourser et peut être représenté devant les tribunaux.

Nous n'avons pas établi la part du nombre de saisines effectuées selon qu'il s'agisse des CRS, des brigades anticriminalité (BAC), des brigades de répression de l'action violente (BRAV) ou des compagnies départementales d'intervention (CDI). Sur les 406 dossiers d'enquête relatifs aux manifestations des Gilets jaunes, 206 ont été classés, parce que l'usage de la force était légitime ou parce qu'on n'a pu identifier l'auteur du tir. En regardant les images de manifestations de Gilets jaunes, notamment dans les premiers mois, nous n'arrivions pas à identifier l'unité en présence au moment où la personne a été blessée, en raison du brassage phénoménal des forces en présence. Prévues, par exemple, porte de Vincennes, elles se sont retrouvées porte Maillot, parce qu'elles ont travaillé douze heures d'affilée et parcouru jusqu'à quarante kilomètres par jour en courant dans tous les sens. Or nous devons commencer par relever le positionnement des gens pour identifier le tireur. Il arrive aussi que la victime ne sache pas où elle était, beaucoup de provinciaux étant montés à Paris pour manifester. Si on ne sait pas où elle a été blessée, on ne peut savoir qui elle avait en face d'elle.

Si nous avons eu moins de personnes blessées par les tirs de LBD par les CRS ou autres unités constituées, que par les unités en civil, BRAV, BRI et BAC, c'est parce que les CRS n'utilisent pas le LBD en maintien de l'ordre. En revanche, les BAC et les CDI, habituellement positionnées dans les quartiers difficiles, emploient cet outil de lutte contre les violences urbaines. Projetées dans les manifestations, elles étaient dotées des outils pour interpeller. Davantage d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre ont fait usage du LBD, mais elles ne faisaient pas du maintien de l'ordre, elles étaient utilisées pour interpeller les fauteurs de trouble. Le dispositif global comprenait des unités constituées pour rétablir l'ordre et des unités en civil spécialisées pour faire de l'interpellation.