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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'amendement CF90 vise à réintroduire les avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs dans l'évaluation des bases des locaux professionnels. Cela n'est plus prévu et cet oubli doit être réparé.

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