Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
George Pau-Langevin, rapporteure :Nous nous associons à votre hommage aux forces de l'ordre, qui remplissent une mission difficile.
On nous a souvent dit, et nous l'avons constaté, que l'organisation des manifestations et le profil des participants avaient changé. De plus en plus de manifestations ne sont pas préalablement déclarées. Quelles en sont les répercussions sur le travail des forces de l'ordre ?
Vous étiez en charge du maintien de l'ordre lors de la manifestation du 1er mai 2018, au cours de laquelle des groupuscules ont fait preuve de violence caractérisée. Pourquoi n'ont-ils pu être identifiés en amont et leurs membres appréhendés ? On a pensé que votre remplacement avait coïncidé avec un changement de doctrine. Vous êtes souvent assimilé à la « doctrine Grimaud ». Cela correspond-il à la réalité ?
Les représentants de l'association Gendarmes & citoyens préconisent de compartimenter les terrains d'opération afin que chaque rue ou quartier soit placé sous la responsabilité exclusive de la police ou de la gendarmerie. Cela présenterait-il un intérêt ?
En 2018, dans son rapport sur le maintien de l'ordre, le Défenseur des droits indiquait : « seuls les agents destinés à intégrer le corps des CRS sont formés au maintien de l'ordre, dans le cadre d'un module ʺ adaptation, premier emploi ʺ. Les agents affectés dans les services de la préfecture de police de Paris ou de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ne bénéficient pas d'une formation initiale spécifique au maintien de l'ordre ». Ce constat reste-t-il valable ?
La préfecture de police a mis en place, en 2017, une cellule baptisée Synapse, chargée de réfléchir à la doctrine du maintien de l'ordre. Son travail vous a-t-il été utile quand vous étiez sur le terrain ?
Enfin, on nous a dit que l'on ne pouvait effectuer la répression instantanée de toutes les infractions commises dans les manifestations, car il était impossible d'assurer à la fois le maintien de l'ordre et la préparation de la judiciarisation. Est-ce votre avis ? Quand et selon quels critères le préfet doit-il décider l'intervention des forces de l'ordre pour mettre un terme aux exactions, sachant que cette intervention peut entraîner un surcroît de violence ?
