Intervention de Michel Delpuech

Le maintien et le rétablissement de l'ordre, les interpellations et les interventions ne sont pas une science exacte. Le dosage est difficile à trouver. Personne ne dit jamais : n'intervenez pas, mais l'intervention ne doit pas faire plus de dégâts qu'elle ne rapporte. À Paris, 1 300 points sont protégés pour environ 4 000 caméras. Encore faut-il fixer le cadre juridique des caméras portées. On peut l'utiliser en direct, au moment de l'exaction ou ex post. Dans ce dernier cas, cela prend du temps. « Scotcher » plusieurs fonctionnaires devant leur écran est très lourd. On peut le faire pour des affaires gravissimes. Après qu'une équipe venue du Nord avait défoncé le portail d'un hôtel ministériel à l'aide d'un Fenwick, les fins limiers de la police judiciaire parisienne se sont mis au travail. On a trouvé les coupables en exploitant toutes les images, mais on ne peut pas le faire à grande échelle. Tout ce qu'on pourra faire juridiquement et technologiquement et au croisement des deux pour renforcer ces capacités sera efficace.

Je n'ai pas la connaissance d'exemples étrangers. Je ne peux donc pas vous répondre sur ce point.

En matière de judiciarisation, deux temps sont pour moi essentiels : l'amont et l'aval. Toutes les interpellations faites en amont dans le cadre des contrôles sous réquisition du procureur de la République sont très bienvenues. Le 8 décembre 2018, à Paris, il y a eu plus de 1 070 interpellations et 950 gardes à vue, ce qui ne s'était jamais vu. Beaucoup de ces interpellations étaient intervenues en amont, parce que le procureur Rémy Heitz avait délivré des réquisitions permettant de contrôler que des gens ne venaient pas avec des armes par destination ou dans une intention violente. Tout ce qui peut être fait dans le cadre de l'article 78-2-5, ajouté à l'article 78-2, me paraît très bienvenu. Ensuite, les moyens des services me paraissent insuffisants et j'appelle de mes vœux leur renforcement.