Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

La révision des secteurs d'évaluation a lieu tous les six ans, l'année qui suit celle des élections municipales, les tarifs étant révisés tous les ans. Il faut être réaliste : la dernière révision date de bien plus que six ans. Il faut donner sa chance à la réforme, de manière que les échéances soient enfin respectées. Avis défavorable à ces amendements qui, fussent-ils adoptés, ne seraient pas appliqués.

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