Intervention de Jean-Louis Thiériot
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Jean-Louis Thiériot, président :La conférence des présidents a décidé que nos travaux de commission d'enquête se poursuivraient en visioconférence pendant cette période de confinement. Nous le regrettons, car il serait beaucoup plus agréable de tenir ces travaux en présentiel.
Nous commençons nos auditions du jour en accueillant M. François Molins pour aborder les aspects judiciaires, qu'il s'agisse des délits susceptibles d'être commis par des manifestants ou des éventuelles poursuites qui pourraient être conduites contre des forces de l'ordre, objets d'accusation d'usage excessif de la force.
Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
