Intervention de George Pau-Langevin

Merci de cet exposé très clair.

Amnesty International a souligné dans son récent rapport sur le maintien de l'ordre que de nombreux manifestants interpellés ne sont pas poursuivis et sont finalement relaxés. Vous faites part des difficultés qu'il y a à recueillir des preuves suffisantes et à montrer des procédures robustes. Vous avez évoqué des fiches de liaison entre le parquet et le préfet. Savez-vous si ces procédures ont subsisté après que vous avez quitté vos responsabilités ?

L'idée de procéder à des contrôles d'identité pendant les manifestations a été évoquée par ailleurs. Or il semble que ces contrôles d'identité peuvent eux-mêmes soulever des difficultés, notamment si la personne contrôlée considère faire l'objet d'un traitement qui n'est pas équitable.

Le rapport de janvier 2018 du Défenseur des droits évoque une confusion entre les missions de police administrative et celles de police judiciaire. Le parquet s'efforce en quelque sorte de préconstituer le dossier judiciaire avant les manifestations. Le Défenseur des droits souhaite quant à lui recentrer le maintien de l'ordre sur la mission de police administrative, c'est-à-dire de prévention des difficultés. Il rappelle que les forces de l'ordre ont pour rôle principal de permettre aux manifestants de s'exprimer sans problème.

Enfin, vous faites part de vos réserves quant à la technique de l'encerclement parce qu'elle ne serait pas la plus efficace. Le Défenseur des droits se montre pour sa part très critique vis-à-vis de cette technique, ainsi que des fouilles systématiques. Qu'en pensez-vous ?