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Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 10h45
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot, président :

Des évolutions sont intervenues avec la loi de 2019 et avec le nouveau schéma national du maintien de l'ordre. Selon vous, que pourrait-on encore améliorer par la voie législative pour rendre la judiciarisation plus efficace ?

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