Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite appeler votre attention sur un problème particulier. Ayant pris connaissance, il y a quelques semaines, du coefficient de neutralisation dans le département du Val-de-Marne, j'ai été extrêmement surpris par l'importance des disparités selon les communes. Le responsable départemental des services fiscaux à qui j'en ai parlé était stupéfait lui aussi. Ces disparités sont probablement dues au fait qu'en 1970, des locaux étaient beaucoup plus sous-évalués ou surévalués dans certaines communes que dans d'autres. Il en résulte un risque de très fortes variations dans la part départementale du foncier bâti, en dépit du « planchonnement » et du lissage. J'ai participé aux réunions, à Bercy, du groupe de travail sur cette réforme : personne n'a prêté attention à cet aspect du dossier, qui a été complètement sous-estimé. Sachant que, dans le Val-de-Marne, département assez homogène de quarante-sept communes seulement, le coefficient varie de 0,20 % en certains lieux à 0,80 % ailleurs, on risque bien des surprises à l'automne.