Intervention de Lise Magnier

L'article prévoit la création d'une taxe sur l'exploration des hydrocarbures affectée aux départements concernés par ces travaux. Cette taxe est une double peine pour les industriels du secteur, puisque l'Assemblée nationale a adopté un texte visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoire français à partir de 2040. Sur un plan général, nous sommes contre la création de toute nouvelle taxe, en particulier d'une taxe affectée, parfaitement injustifiée et qui n'a pas sa place dans ce texte, puisqu'une loi de finances rectificative a pour vocation de modifier les dispositions de la loi de finances pour l'année en cours. L'amendement tend donc à supprimer l'article, et avec lui la nouvelle taxe.