Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'article crée une taxe annuelle sur l'exploitation des hydrocarbures, proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux. Cette création est pertinente, mais son barème insuffisant. Nous proposons donc de le doubler.

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