Intervention de Amélie de Montchalin

La page 129 de l'évaluation préalable expose que la taxe est conçue pour inciter les opérateurs titulaires de ces titres à optimiser l'usage du sous-sol en ciblant au plus précis leurs zones d'intérêt. L'objectif visé par cet article est que les opérateurs ne multiplient pas les trous sur de vastes exploitations.