Se connecter - Mon compte
Il faudra, à terme, engager une réflexion globale sur l'élargissement du FCTVA – dont la réforme est engagée – à certaines dépenses de fonctionnement telles les locations de longue durée. Dans l'intervalle, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.