Intervention de Joël Giraud

Ces dispositions sont en quelque sorte issues du rapport que vous avez, monsieur le président, coproduit avec Monique Rabin.

L'amendement prévoit de rendre obligatoire, au 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour au réel par les plateformes internet lorsqu'elles sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels.

Pour ceux qui se heurteraient à des difficultés, je souligne que la DGFiP a mis en place un système de récolement par taux et par collectivité. Sur cette base, le récolement est parfaitement possible. Il n'y a aucune difficulté technique.

À l'heure actuelle, le système n'est pas obligatoire. De ce fait, les plateformes ne l'ont appliqué au départ qu'à dix-neuf villes, puis étendu à trente autres. Une cinquantaine est donc concernée aujourd'hui. Il est important de généraliser ce système aux zones rurales et aux zones touristiques non urbaines. À ce titre, il est important que la collecte soit la même sur tout le territoire, que l'on soit dans un petit village ou dans une grande ville.