Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Puisque les plateformes sont des spécialistes du numérique, de la gestion de bases de données et de la récolte d'informations, elles devraient être capables de se conformer à cette règle, d'autant qu'elles sont prévenues depuis deux ou trois ans. Elles doivent collecter la taxe de séjour. Cela relève de leurs obligations professionnelles. Évidemment, si elles ne remplissent qu'une fonction d'intermédiaire, c'est différent.

Sur la forme, je pense que, sur la taxe de séjour, nous avons adopté une bonne méthode de travail. Certes, elle ne serait pas reproductible sur des sujets trop politiques – taxe d'habitation, impôt sur le revenu, etc. Mais dès lors qu'il n'y a pas d'idéologie, on pourrait la reprendre pour améliorer nos travaux à l'avenir.

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