Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
George Pau-Langevin, rapporteure :Lors de la marche pour le climat, en 2019, l'observatoire parisien des libertés publiques avait dénoncé un dispositif de maintien de l'ordre quasi militarisé et des atteintes réitérées au droit de manifester. Partagez-vous ce constat ?
Le délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences, introduit dans le code pénal en 2010, est très souvent utilisé lors des manifestations. Selon Amnesty International, ce délit est extrêmement flou. Est-ce aussi votre avis ?
Par ailleurs, le schéma national du maintien de l'ordre récemment publié a été attaqué par certaines associations et par les journalistes car il comporterait des dispositions contraires à la liberté de la presse et à la liberté de manifester. Avez-vous pris connaissance de ce schéma ? Partagez-vous ce point de vue ? Que faudrait-il faire pour l'améliorer ?
Enfin, des observateurs de la Ligue des droits de l'Homme présents dans une manifestation à Toulouse auraient été insultés et blessés par des policiers. Faut-il, selon vous, accorder une protection particulière aux observateurs ?
