Intervention de Benoît Muracciole

Je répondrai au préalable à la question qui m'a été posée sur l'armement intermédiaire. ASER demande depuis des années un moratoire sur l'utilisation du flash-ball, du lanceur de balles de défense LBD 40 et du Taser. Le général Alain Pidoux, à la tête de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), a défendu devant votre commission d'enquête, l'utilisation du Taser, ou pistolet à impulsion électrique, qui permettrait de gérer les situations extrêmes, notamment lorsque des personnes sont sous l'emprise de l'alcool. Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), lui a rappelé que le Taser n'était pas admis dans le maintien de l'ordre – et il me semble absolument évident que le LBD ne doit pas l'être non plus.

Les Nations unies ont déclaré que le Taser violait la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en raison des dommages infligés. De plus, il est inscrit dans la doctrine d'emploi du pistolet à impulsion électrique que celui-ci ne doit pas être utilisé à l'encontre des personnes sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, ou de personnes instables sur le plan psychiatrique.

Nous avons été saisis à deux reprises par des familles, notamment par celle de Loïc Louise, un jeune Réunionnais de dix-neuf ans qui est mort à Orléans de plusieurs tirs de Taser, alors qu'il était soûl. Il était venu en métropole pour se former avant de repartir exercer son métier chez lui et c'est ainsi qu'il a trouvé la mort, dans un accident terrifiant. Quand le général Pidoux dit que le Taser est une arme intermédiaire formidable pour contenir des personnes sous l'emprise de l'alcool, voilà un contre-exemple qu'on peut lui opposer.

J'ai été témoin de la défense au procès d'Olivier Besancenot, quand il a été attaqué par Antoine Di Zazzo, représentant de Taser France. J'ai rencontré aussi les frères Smith, qui ont mis au point cette arme. L'un d'eux a abandonné la société Taser pour créer un autre système visant à contenir des individus violents, parce qu'il considère que le Taser est bien trop dangereux.

J'en viens au LBD 40. Lorsqu'il a commencé à être utilisé, j'ai pensé qu'il allait susciter, chez les jeunes, une envie de défier et de provoquer encore plus les forces de l'ordre. Dans la mesure où ils ne risquaient pas de mourir, mais seulement de prendre un bon coup, je me suis dit qu'ils allaient y voir une occasion de se mesurer au danger, à la violence. Cela ne s'est pas vérifié. Sur le plan du maintien de l'ordre, en tout cas, le LBD n'apporte rien aux gendarmes et aux CRS. De nombreuses personnes ont été blessées, ont perdu un œil ou ont été traumatisées par le LBD et les médecins qui les ont soignées ont dit qu'il s'agissait de blessures de guerre. Le maintien de l'ordre est une action collective et le LBD 40 est une arme individuelle : ils ne peuvent pas fonctionner ensemble. C'est une évidence.

Les Nations unies ont interpellé le gouvernement français au sujet des violences qui ont marqué les manifestations des Gilets jaunes. Or l'usage du LBD 40 en est l'illustration la plus terrible. J'ai rencontré des jeunes gens, mais aussi des personnes plus âgées, qui renoncent à aller manifester de peur de perdre un œil ou de subir l'un des traumatismes décrits dans les nombreux rapports sur l'usage de cette arme.