Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

Vous nous avez apporté beaucoup d'informations dont j'ai pris bonne note. Je vous interrogerai sur quelques points que vous n'avez pas abordés ou que nous pouvons creuser.

En 2019, le Défenseur des droits a été saisi de près de 2 000 réclamations relatives à la déontologie dans le domaine de la sécurité, contre 185 en 2010. Quelles sont, selon vous, les raisons de cette forte augmentation ? Parmi ces saisines, combien concernent des faits de violence commis par des membres des forces de l'ordre lors des manifestations ? Y a‑t‑il une évolution des chiffres ces dernières années ? Avez‑vous pu déterminer quelles unités de police et de gendarmerie faisaient le plus souvent l'objet d'une telle réclamation ? Y a‑t‑il un profil type des personnes qui réclament votre intervention ? S'agit‑il plutôt de jeunes, de gens qui participent à la manifestation ou qui se trouvent sur place et sont pris à partie par les uns ou par les autres ?

S'agissant de la saisine, pouvez‑vous nous décrire le traitement habituel des réclamations enregistrées par vos services ? Quelle part des recommandations que vous formulez est suivie par les administrations concernées ? Si cette part est faible, avez‑vous une explication quant à ce résultat ?

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