Intervention de Claire Hédon

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Claire Hédon, Défenseure des droits :

Il n'y a aucun doute quant à l'augmentation du nombre des saisines, qui résulte évidemment des manifestations des Gilets jaunes, mais aussi de la notoriété de l'institution qui, à force de rendre des avis, est plus connue et repérée.

Pour vous donner quelques chiffres, nous avons 743 saisines en cours de traitement dans le domaine de la déontologie de la sécurité, dont 95, soit 12 %, concernent la thématique du maintien de l'ordre. Plusieurs vagues se distinguent : de 2013 à 2015, avec le mouvement de la « Manif pour tous » et les zones à défendre (ZAD), le Défenseur des droits avait reçu environ 40 saisines. Entre 2016 et 2018, nous avons reçu 122 réclamations liées aux manifestations contre la loi travail et 33 à la mobilisation de la ZAD de Notre‑Dame‑des‑Landes. Depuis la fin de l'année 2018, c'est‑à‑dire depuis le début des manifestations des Gilets jaunes, nous avons reçu 199 réclamations ; 150 sont liées aux Gilets jaunes et à diverses manifestations, lycéennes contre la loi Blanquer, concernant le climat ou les retraites. 114 ont été traitées et 85 sont encore en cours d'investigation. Vous m'avez demandé quelles unités revenaient le plus dans les réclamations : 56,6 % concernent la police, 16,6 % les gendarmes, le reste porte notamment sur l'administration pénitentiaire.

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