Intervention de Claire Hédon

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Claire Hédon, Défenseure des droits :

Nous demandons très clairement l'engagement de poursuites disciplinaires à l'issue d'une enquête, nous ne demandons pas directement des sanctions. Nous venons de rendre un avis concernant l'affaire Théo : cela vous montre le temps qu'il nous faut après avoir écouté les différentes parties de façon contradictoire. Notre travail est complémentaire de celui que peut faire l'IGPN. Nos avis servent aussi aux juridictions ; nous avons des échos dans ce sens, notamment pour cette dernière affaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.