Intervention de Jérôme Lambert
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Jérôme Lambert, rapporteur :La dernière décision cadre adoptée sous le mandat de M. Toubon comporte plusieurs recommandations générales relatives au maintien de l'ordre. Le ministre de l'Intérieur disposait d'un délai de deux mois pour répondre. Ce délai est passé, vous a‑t‑il répondu ? Si oui, quelle suite a‑t‑il donnée aux recommandations formulées par l'ancien Défenseur des droits ?
