Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a pour objet d'étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1382 du CGI pour les installations de méthanisation agricole et à l'article 1451 du même code pour les sociétés de méthanisation agricole à toutes les installations et sociétés de méthanisation.

Le principe est donc assez simple. Cette filière monte en puissance. Les dispositions qui lui sont favorables devraient exister pour tous les projets de méthanisation, et pas seulement pour les projets de méthanisation agricole.