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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de reconduire pour trois ans le dégrèvement de TFPNB pour les associations foncières pastorales. Il avait été accordé pour la première fois en 1995.

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