Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Monsieur le rapporteur général, il existe de nombreuses exonérations à la TFPNB. Certaines expireront à la fin de l'année. En avez-vous fait un inventaire ? Les zones de montagne ne sont pas les seules concernées. L'une d'entre elles concerne par exemple les parcelles accueillant des chênes truffiers.

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