Intervention de Joël Giraud

Suite à un débat nourri où s'était beaucoup impliquée notre regrettée collègue Corinne Erhel, la loi de finances initiale pour 2017 a finalement prévu un abattement renforcé sur les nouvelles antennes, porté de 50 à 75 % pour les trois premières années. L'abattement est de 50 % pour la couverture des zones blanches.

Le Parlement avait, par ailleurs, adopté un amendement de Corinne Ehrel au projet de loi de finances pour 2016 sur l'IFER mobile afin de mieux prendre en compte le développement des small cells, petites cellules permettant le déploiement du très haut débit mobile. Il fixe à un dixième du tarif de droit commun de la taxe IFER le montant de cette taxe pour les petites cellules. Je crois que le dispositif, tel qu'il a été adopté, doit rester stable.

Avis défavorable.