Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement concerne la partie fixe de l'IFER. Celle-ci repose aujourd'hui sur une assiette relativement étroite, qui ne couvre que la partie cuivre et exclut d'autres technologies, tel le câble. À l'origine, le câble véhiculait des informations qui servaient à la diffusion de la télévision, mais servent aujourd'hui à de la data.

Cet amendement propose d'élargir l'assiette, tout en préservant des recettes. Là aussi, je songe aux investissements à venir sur la couverture fibre du territoire. Il est attendu de l'adoption de cet amendement un surcroît de recettes de près de 25 millions d'euros dès 2018.