Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il faudrait au minimum clarifier la rédaction, car le tarif applicable n'apparaît plus avec l'amendement. Il s'établit actuellement 12,73 euros par ligne en service d'un répartiteur principal. Je ne donne donc pas d'appréciation à ce stade.

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