Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'augmenter le taux de l'abattement sur la valeur de la surface des locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars et certains parkings situés dans les secteurs visés par la majoration de taxe d'aménagement.

Aujourd'hui, l'abattement peut aller jusqu'à 50 %. Il serait porté à 90 %, pour laisser aux collectivités la latitude de pouvoir réagir, en fonction de leurs choix d'aménagement et du dynamisme qu'elles souhaitent insuffler dans certaines zones de leur territoire.

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